Congés payés en arrêt maladie : combien de jours on acquiert et ce que doit montrer la fiche de paie

Pendant longtemps, un arrêt maladie ordinaire ne faisait gagner aucun jour de congé. Ce n’est plus le cas depuis la loi du 22 avril 2024. Voici combien de jours vous acquérez, combien de temps vous pouvez les garder, et comment le vérifier.

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Mis à jour le 9 novembre 2026

Combien de jours de congés en arrêt maladie ?

Maladie ou accident non professionnel : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence (article L3141-5-1 du Code du travail).
Accident du travail ou maladie professionnelle : l’arrêt compte comme du travail effectif, soit 2,5 jours ouvrables par mois, sans limite de durée de l’arrêt (article L3141-5).

Période	Jours acquis par mois	Maximum par période de référence
Travail, congés payés, congé maternité	2,5 jours ouvrables	30 jours ouvrables
Arrêt maladie ou accident non professionnel	2 jours ouvrables	24 jours ouvrables (et 30 au total)
Accident du travail, maladie professionnelle	2,5 jours ouvrables	30 jours ouvrables

La période de référence va en principe du 1^er juin au 31 mai, sauf accord collectif différent. Au total, sur une période de référence, vous ne pouvez pas dépasser 30 jours ouvrables (5 semaines), en additionnant les jours gagnés en travaillant et ceux gagnés en arrêt.

Exemple sur une période de référence de juin à mai, avec un arrêt maladie non professionnel de février à mai.

Exemple : arrêt sur toute la période

Vous êtes en arrêt maladie non professionnel du 1^er juin au 31 mai suivant, sans reprendre.

12 × 2 = 24 jours ouvrables plafond atteint : 24 jours

Comme l’arrêt couvre toute la période, la période de report de 15 mois commence à la fin de cette période.

L’employeur doit vous informer à votre retour

Dans le mois qui suit votre reprise, l’employeur doit vous indiquer le nombre de jours de congés dont vous disposez et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre (article L3141-19-3). La loi prévoit que cette information peut être faite par tout moyen donnant une date certaine, notamment par le bulletin de paie. C’est souvent là qu’elle apparaît : une mention spécifique ou un compteur de congés mis à jour.

Le report de 15 mois

Si l’arrêt vous a empêché de prendre vos congés, ils ne sont pas perdus : vous disposez d’une période de report de 15 mois. Elle commence en principe à la date où l’employeur vous a informé de vos droits après la reprise. Si l’arrêt a duré toute la période de référence, elle commence à la fin de cette période. Passé ce délai, les jours non pris sont perdus. Un accord collectif peut prévoir un report plus long. Détails sur service-public.fr.

Ce qu’il faut vérifier sur la fiche de paie

Le compteur « congés acquis », s’il figure sur votre bulletin : il doit continuer à progresser pendant l’arrêt, de 2 jours par mois en maladie ordinaire, de 2,5 jours en accident du travail.
La mention d’information le mois de votre retour ou le suivant : nombre de jours et date limite de prise.
L’indemnité de congés payés quand vous les prenez : la plus favorable entre le maintien de salaire et la règle du dixième. Voir ICP et ICCP.
En cas de départ : les jours acquis pendant l’arrêt et non pris doivent être payés en indemnité compensatrice sur la dernière fiche de paie.

Extrait de bulletinExemple

Congés payés	Acquis	Pris	Solde
Période juin 2024 - mai 2025	30,00	25,00	5,00
Période juin 2025 - mai 2026 1	28,00	0,00	28,00
Total disponible			33,00
Information de reprise : 33 jours, à prendre avant le 15/09/2027 2

Exemple de bulletin de juin 2026, après une reprise le 1^er juin. La présentation du compteur change selon le logiciel.

20 jours acquis en travaillant (8 mois) et 8 jours pendant l’arrêt (4 mois) : 28 jours, comme dans l’exemple plus haut.
Information remise le 15 juin, dans le mois qui suit la reprise. Pour les congés que l’arrêt a empêché de prendre, les 15 mois de report courent à partir de cette date, d’où le 15 septembre 2027.

Et les arrêts antérieurs à 2024 ?

La loi s’applique aussi aux arrêts passés, depuis le 1^er décembre 2009, mais avec des délais pour réclamer. Pour un salarié toujours dans l’entreprise, il fallait agir avant le 24 avril 2026. Pour un salarié qui a quitté l’entreprise, c’est le délai de prescription de 3 ans à compter de la fin du contrat qui s’applique. En cas de doute sur votre situation, renseignez-vous auprès d’Allô Service Public ou de l’inspection du travail.

À retenir

Maladie ordinaire : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt, 24 au plus par période de référence.
Accident du travail ou maladie professionnelle : 2,5 jours par mois, comme si vous travailliez.
L’employeur doit vous dire, dans le mois qui suit la reprise, combien de jours vous avez et jusqu’à quand, souvent sur le bulletin.
Les congés non pris à cause de l’arrêt se reportent pendant 15 mois.

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Questions fréquentes

Est-ce qu’on cumule des congés payés en arrêt maladie ?

Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois d’arrêt pour une maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours par an, et 2,5 jours par mois pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Combien de temps peut-on garder ses congés payés après un arrêt maladie ?

15 mois en principe, à compter de l’information donnée par l’employeur après votre reprise. Un accord collectif peut prévoir plus long.

Comment savoir combien de jours de congés j’ai acquis pendant mon arrêt ?

L’employeur doit vous le dire dans le mois qui suit votre retour, souvent sur le bulletin de paie. Vous pouvez aussi faire le calcul : 2 jours par mois d’arrêt maladie ordinaire.